Formations Restauration collective
Tout savoir sur le Comité Social et Economique –
3 jours
3 jours, soit 21 heures
8h45 – 12 h30 / 13h30 – 17 h15
Titulaires du CSE ? Tous les détails et les obligations pour le faire vivre.
PUBLIC
Salariés et dirigeants des entreprises du secteur Restauration Collective.
Nos formations sont ouvertes à toutes et à tous. Si vous êtes en situation de handicap
ou dans une situation nécessitant une adaptation, consultez nous.
INTERVENANT
Prestataire formateur
Experts, hommes et femmes de terrain, en parfaite adéquation avec votre réalité professionnelle
PROGRAMME
1er Jour - 7h00
Les règles applicables au CSE
- Mise en place du CSE
- Composition
- Place de la délégation du personnel et du secrétaire
- Domaines d’intervention
- Missions du CSE (information, consultation, enquêtes, inspections des locaux, expertises,
- procédure en cas de danger grave et imminent, analyse des risques professionnels)
- Moyens du CSE
- Statut des membres (déplacement, heures de délégation, protection spéciale)
2ème Jour - 7h00
Les obligations de l’employeur
- L’obligation générale pesant sur l’entreprise
- L’obligation d’évaluation des risques
- L’obligation de formation et d’information
- L’obligation de planification de la prévention
- La situation des salariés des entreprises extérieures
- La responsabilité civile de l’entreprise en cas de manquements aux règles
- La responsabilité pénale et les infractions pouvant être retenues
3ème jour - 7h00
Les procédures en cas de danger grave et imminent – perception de la notion de risque professionnel
- Notion de droit d’alerte
- Notion de droit de retrait avec applications pratiques
- La distinction entre les différentes procédures d’alerte
- Présentation de la notion de risque professionnel
- L’accident du travail
- La maladie professionnelle
- L’accident de trajet
Sessions et tarifs
Modalités de déroulement
Sanctions de la formation