Améliorer ses connaissances en gestion de personnel
2 jours, soit 14 heures
8h45 – 12 h30 / 13h30 – 17 h15
Restez informé sur la législation du travail et social. Cette formation, une vraie assurance.
Nos formations sont ouvertes à toutes et à tous. Si vous êtes en situation de handicap
ou dans une situation nécessitant une adaptation, consultez nous.
Experts, hommes et femmes de terrain, en parfaite adéquation avec votre réalité professionnelle
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PROGRAMME
1er Jour - 7h00
Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche – 1h00
- Les sources professionnelles : Code de travail, Convention Collective. Le contrat de travail : mentions obligatoires, clauses supplémentaires, classifications, période d’essai…
- Les contrats spécifiques : Les CDI, CDD, extras, saisonnier
- Motifs de recours, carence / Le contrat de travail modulé / Le contrat d’apprentissage et les conventions de stage, salarié étranger, temps partiel.
Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail – 1h00
- Le temps de travail : les règles de la Direction
- La durée du travail : répartition du temps et des horaires de travail, travail de nuit, la répartition sur une période supérieure à la semaine (la modulation).
- Les heures complémentaires, supplémentaires, les dépassements.
- Les repos hebdomadaires, les pauses.
- La gestion des jours fériés et des congés payés, congés supplémentaires pour fractionnement, congés « événements familiaux », la journée de Solidarité
- La rémunération du travail : le mode de rémunération, les éléments du salaire,
- la rémunération des apprentis et gratification des stagiaires.
L’obligation de sécurité de l’employeur – 1h30
- Le document unique – Les affichages des documents obligatoires – Formation du personnel à la sécurité
Réagir aux aléas de la relation employeur employé – 1h30
- La maladie et les maladies professionnelles.
- Les accidents de travail, de trajet.
- La maternité et les mises à disposition (congé parental…)
- Prévoyance, ancienneté
- Les absences – Gérer les absences
- Découverte des dispositifs de financement de la formation
Sécuriser la discipline dans l’entreprise et la rupture du contrat de travail – 2h00
- Les agissements fautifs / Les harcèlements et discriminations.
- La sanction disciplinaire / La démission. Le licenciement (les différents motifs) / La rupture du contrat d’apprentissage.
- La rupture bilatérale du CDD / La rupture conventionnelle.
- La transaction.
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur – 2h00
- L’itinéraire d’un dossier disciplinaire (procédure et délai) allant de l’avertissement au licenciement / les sanctions / procédure.
- La rupture conventionnelle comme mode de rupture réciproque
- La différence entre l’exercice du pouvoir de direction et les faits constitutifs de harcèlement moral
Autres modalités du contrat de travail – 2h00
- L’environnement juridique / La hiérarchie des normes
- Les Accords d’entreprise / Les Instances Représentatives du Personnel
- Règlement intérieur / Usages, notes, décisions unilatérales
- L’affichage obligatoire, vidéosurveillance, archivage / Le Contrat de Travail
- Conditions de validités / Clauses courants, spécifiques, interdites
- Le détachement / La DPAE
- Grille de salaire / Nourriture (Avantage Nourriture, Indemnité Nourriture) / Habillage/déshabillage / Le Compte Personnel Formation
- Les indemnités / La dernière paye
- Actualité sur la pénibilité.
Le contentieux prud’homal – 1h30
- Comment l’éviter
- Comment faire pour le gagner
Le rôle de l’inspecteur du travail – 1h30
- Les contrôles
- Les mises en demeure
- Les procès-verbaux