Formations Hôtels Cafés Restaurants

Actualiser ses connaissances en droit du travail et social

2 jours, soit 14 heures
8h45 à 12h30 – 13h30 à 17h15

Restez informé sur la législation du travail et social. Cette formation, une vraie assurance.
PUBLIC
Salariés et dirigeants des entreprises du secteur Hôtel, Café et Restaurant.

Nos formations sont ouvertes à toutes et à tous. Si vous êtes en situation de handicap ou dans une situation nécessitant une adaptation, consultez nous.

INTERVENANT
Prestataire formateur

Experts, hommes et femmes de terrain, en parfaite adéquation avec votre réalité professionnelle

Niveau requis
Objectifs
Moyens pédagogiques
Encadrement

PROGRAMME

1er Jour

7h00

 

Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche

  • Les sources professionnelles : Code de travail, Convention Collective, usages. Le contrat de travail : mentions obligatoires, clauses supplémentaires, classifications, période d’essai…
  • Les contrats spécifiques : Les CDI, CDD, extras, saisonnier, CDD, motifs de recours, période d’essai, carence / Le contrat de travail modulé / Le contrat d’apprentissage et les conventions de stage, salarié étranger, temps partiel.

 

Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Le temps de travail : les règles de la Direction
  • La durée du travail : répartition du temps et des horaires de travail, travail de nuit, la répartition sur une période supérieure à la semaine (la modulation).
  • Les heures complémentaires, supplémentaires, les dépassements.
  • Les repos hebdomadaires, les pauses.
  • La gestion des jours fériés et des congés payés, congés supplémentaires pour fractionnement, congés « événements familiaux », la journée de Solidarité.
  • La rémunération du travail : le mode de rémunération, les éléments du salaire, la rémunération des apprentis et gratification des stagiaires.

 

L’obligation de sécurité de l’employeur Le document unique – Les affichages des documents obligatoires – Formation du personnel à la sécurité.

 

Réagir aux aléas de la relation employeur employé

  • La maladie et les maladies professionnelles.
  • Les accidents de travail, de trajet.
  • La maternité et les mises à disposition (congé parental…)
  • Prévoyance, ancienneté
  • Les absences

2ème Jour

7h00

 

Sécuriser la discipline dans l’entreprise et la rupture du contrat de travail

  • Les agissements fautifs.
  • Les harcèlements et discriminations.
  • La sanction disciplinaire /La démission.
  • Le licenciement (les différents motifs).
  • La rupture du contrat d’apprentissage.
  • La rupture bilatérale du CDD
  • La rupture conventionnelle /La transaction.

 

 

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • L’itinéraire d’un dossier disciplinaire (procédure et délai) allant de l’avertissement au licenciement / les sanctions / procédure.
  • La rupture conventionnelle comme mode de rupture réciproque
  • La différence entre l’exercice du pouvoir de direction et les faits constitutifs de harcèlement moral

 

Autres modalités du contrat de travail

  • Les Accords d’entreprise
  • Les Instances Représentatives du Personnel
  • Règlement intérieur /Usages, notes, décisions unilatérales
  • L’affichage obligatoire, vidéosurveillance, archivage
  • Le Contrat de Travail /Conditions de validités
  • Clauses courants, spécifiques, interdites
  • Le détachement
  • La DPAE
  • Grille de salaire / Nourriture (Avantage Nourriture, Indemnité Nourriture) /
  • Habillage/déshabillage /Les indemnités
  • La dernière paye / Actualité sur la pénibilité.

 

Le contentieux prud’homal

  • Comment l’éviter / Comment faire pour le gagner

 

Le rôle de l’inspecteur du travail

  • Les contrôles /Les mises en demeure
Sessions et tarifs
Modalités de déroulement
Sanctions de la formation
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