Actualiser ses connaissances en droit du travail et social
2 jours, soit 14 heures
8h45 à 12h30 – 13h30 à 17h15
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PROGRAMME
1er Jour
7h00
Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche
- Les sources professionnelles : Code de travail, Convention Collective, usages. Le contrat de travail : mentions obligatoires, clauses supplémentaires, classifications, période d’essai…
- Les contrats spécifiques : Les CDI, CDD, extras, saisonnier, CDD, motifs de recours, période d’essai, carence / Le contrat de travail modulé / Le contrat d’apprentissage et les conventions de stage, salarié étranger, temps partiel.
Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
- Le temps de travail : les règles de la Direction
- La durée du travail : répartition du temps et des horaires de travail, travail de nuit, la répartition sur une période supérieure à la semaine (la modulation).
- Les heures complémentaires, supplémentaires, les dépassements.
- Les repos hebdomadaires, les pauses.
- La gestion des jours fériés et des congés payés, congés supplémentaires pour fractionnement, congés « événements familiaux », la journée de Solidarité.
- La rémunération du travail : le mode de rémunération, les éléments du salaire, la rémunération des apprentis et gratification des stagiaires.
L’obligation de sécurité de l’employeur Le document unique – Les affichages des documents obligatoires – Formation du personnel à la sécurité.
Réagir aux aléas de la relation employeur employé
- La maladie et les maladies professionnelles.
- Les accidents de travail, de trajet.
- La maternité et les mises à disposition (congé parental…)
- Prévoyance, ancienneté
- Les absences
2ème Jour
7h00
Sécuriser la discipline dans l’entreprise et la rupture du contrat de travail
- Les agissements fautifs.
- Les harcèlements et discriminations.
- La sanction disciplinaire /La démission.
- Le licenciement (les différents motifs).
- La rupture du contrat d’apprentissage.
- La rupture bilatérale du CDD
- La rupture conventionnelle /La transaction.
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- L’itinéraire d’un dossier disciplinaire (procédure et délai) allant de l’avertissement au licenciement / les sanctions / procédure.
- La rupture conventionnelle comme mode de rupture réciproque
- La différence entre l’exercice du pouvoir de direction et les faits constitutifs de harcèlement moral
Autres modalités du contrat de travail
- Les Accords d’entreprise
- Les Instances Représentatives du Personnel
- Règlement intérieur /Usages, notes, décisions unilatérales
- L’affichage obligatoire, vidéosurveillance, archivage
- Le Contrat de Travail /Conditions de validités
- Clauses courants, spécifiques, interdites
- Le détachement
- La DPAE
- Grille de salaire / Nourriture (Avantage Nourriture, Indemnité Nourriture) /
- Habillage/déshabillage /Les indemnités
- La dernière paye / Actualité sur la pénibilité.
Le contentieux prud’homal
- Comment l’éviter / Comment faire pour le gagner
Le rôle de l’inspecteur du travail
- Les contrôles /Les mises en demeure